C-ESOPE un exemple d’application personnelle
C-ESOPE est opérationnel pour le domaine personnel.
Contexte
les faits
description
Fin 2022, décède M. X., voeuf. Ses héritiers sont au nombre de 4 : son fils A., ses petits fils B1 et B2
(leur mère étant également décédée), son beau fils C et sa belle fille D. Le beau fils C réclame indûment
une part de l’assurance vie, de M. X.. Refus des bénéficiaires (A, B1 et B2). En conséquences, il demande
le versement de 9 000 euros en échange de la signature d’un document nécessaire à la mise en vente
la maison de M. X., bloquant ainsi la procédure de succession.
Le C-ESOPE est mené par B1 et B2
Enjeu(x)
ce qu’il y a à gagner ou à perdre dans le contexte
simple formulation
environ 80 K€ à se partager entre héritiers (vente de la maison) + le déblocage des comptes
(environ 70 K€, également à se partager)
pour les petits enfants B1 et B2 cela représente au total environ 2×20 K€ brut
Stratégie(s)
payer
ne pas payer (stratégie retenue)
négocier un paiement après encaissement des sommes liées à l’héritage